Mentions Légales, Politique de Confidentialité, Conditions de Vente et Protection des Renseignements Personnels

Productions Happy Inc. Date de mise à jour : 8 mai 2026

1. LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE ET LOIS APPLICABLES

Productions Happy Inc. est une entreprise basée au Québec, Canada, et est soumise aux lois applicables de cette province. Les personnes qui choisissent d’utiliser notre site web le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables en fonction de leur lieu de résidence.

Nos numéros de taxes pour le Canada sont les suivants : TPS/TVH – 801863383RT0001 et TVQ – 1222549112TQ001. De plus, nous sommes enregistrés dans l’Union Européenne sous le numéro SIREN : U32433199. Veuillez noter que nous n’avons pas d’établissement stable dans l’Union Européenne, étant une société canadienne. Par conséquent, les taxes sont collectées depuis l’étranger et remises au gouvernement de l’Union Européenne si cela est applicable (taxation de l'étranger).

2. ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Productions Happy Inc. fournit un large éventail de contenu, à la fois gratuit et payant, via ses programmes en ligne et ses événements en direct. Ce contenu peut prendre la forme de vidéos, d’articles de blog, d’interviews, de séminaires, de conférences, etc. Tous les contenus sont purement informatifs et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Si vous avez des questions sur votre santé, n’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié.

L’utilisateur de nos sites et le participant à nos événements sont responsables de l’adéquation des informations avec leur situation personnelle et professionnelle. Il est de votre responsabilité d’évaluer si le contenu suggéré est pertinent pour vous et de l’appliquer de manière judicieuse dans votre vie en tenant compte de votre réalité. Les visiteurs de nos sites web comprennent que les opinions exprimées sur nos plateformes, y compris par nos partenaires, ne remplacent jamais les conseils professionnels d’un expert, y compris mais sans s’y limiter, un psychologue, un psychiatre, un planificateur financier, un médecin, un avocat, etc. Vous demeurez les seuls maîtres de votre vie ; il vous appartient de ne pas prendre au premier degré tout ce qui est partagé et d'exercer votre libre arbitre et votre discernement. À titre de rappel, François Lemay n’est pas un médecin, ni un psychologue. Il partage ses expériences de vie.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Productions Happy inc., avec Nathalie Locas, Vice-présidente de l’entreprise, en tant que responsable, s’engage fermement à protéger vos informations personnelles. Elle peut être contactée à nathalie@happyproductions.ca pour toutes questions relatives à la protection de vos informations personnelles. Nous prenons cet engagement avec le plus grand sérieux et avons instauré un ensemble de politiques et de procédures pour assurer la confidentialité de vos données. Nous collectons, utilisons et conservons vos informations personnelles uniquement pour des finalités que nous avons clairement énoncées et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre ces finalités. Nous nous efforçons continuellement de maintenir vos données à jour et précises. De plus, nous restreignons l’accès à vos informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles.

Droit à la Portabilité (Loi 25) : Conformément aux mises à jour législatives, vous avez explicitement le droit de demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PRODUCTIONS HAPPY INC.

Chez Productions Happy Inc., la protection de votre vie privée constitue une priorité majeure. La présente politique de confidentialité expose notre approche en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection de vos données personnelles, dans le cadre de votre utilisation de notre site Web et de nos services. Nous avons mis en place une politique rigoureuse de sécurité des données décrivant les mesures proactives pour prévenir toute atteinte, accès non autorisé, utilisation inappropriée, divulgation non souhaitée, modification ou destruction non autorisée.

Définitions essentielles :

  • Adresses IP : Un numéro d’identification unique attribué de façon permanente ou temporaire à chaque connexion à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol. Selon le RGPD, l’adresse IP est une information personnelle.

  • Client : Se réfère à toute personne physique ou morale ayant conclu un accord avec nous en lien avec nos services ou produits.

  • Cookie(s) : Un moyen par lequel Productions Happy Inc. conserve les données des utilisateurs pour faciliter la navigation et permettre certaines fonctionnalités.

  • Données à caractère personnel : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»).

  • Donnée(s) Sensible(s) : Les données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’affiliation syndicale, le statut génétique ou de santé, ou l’orientation sexuelle d’une personne. Il est important de souligner que Productions Happy Inc. ne collecte aucune Donnée Sensible.

  • Partenaires : Toute société autre que celles composant Productions Happy Inc. avec laquelle nous avons conclu un accord concernant nos services.

  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

  • Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Productions Happy Inc.

  • Traitement de Données Personnelles : Toute(s) opération(s) appliquée(s) à des Données Personnelles (collecte, enregistrement, organisation, consultation, utilisation, conservation, transfert, effacement, etc.).

  • Utilisateur(s) : Toute personne physique qui accède, utilise, consulte notre site web ou utilise les produits ou services de Productions Happy Inc.

5. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Productions Happy Inc. est une société spécialisée dans la production et la diffusion de contenu de formation sur le web, de vidéos, la vente de produits et de programmes en ligne, la promotion de formations en ligne, de séminaires, de conférences et de retraites. Nos activités consistent notamment à collecter des données de navigation et d’interaction pour améliorer nos offres de services. Veuillez noter que Productions Happy Inc. ne collecte aucune Donnée Sensible et ne crée aucune catégorie ou segment de Données pour cibler spécifiquement les mineurs ou les personnes vulnérables.

Lors de votre inscription à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées: courriel, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. Si une transaction financière est impliquée, vos informations de paiement sont collectées. Nous collectons et traitons également des données de connexion et de navigation, des historiques de commandes, des réclamations, des incidents, des informations relatives aux abonnements et des correspondances.

En fournissant votre prénom et votre adresse courriel, vous acceptez de recevoir gratuitement des informations sur le développement personnel et professionnel, ainsi que des offres commerciales pour nos produits ou services et ceux de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment vous désabonner, modifier, opposer ou rectifier vos données en écrivant à info@happyproductions.ca ou via le lien de désinscription présent en bas de chaque courriel.

6. POLITIQUE SUR LES COOKIES

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez notre site web (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite). Ces informations sont recueillies grâce à l’emploi de cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur qui permet au site de se souvenir de vos actions et préférences pendant une certaine durée.

Certains cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site. D’autres nous aident à comprendre les interactions des visiteurs, identifier les erreurs et mesurer l’efficacité de nos publicités. Nous utilisons également des cookies de tiers pour proposer un contenu personnalisé. Vous avez le droit d’ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser tous les cookies, certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement. En utilisant notre site web, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à cette politique.

7. PARTAGE ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Partage : Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, nous entretenons une relation d’affiliation et pouvons percevoir une commission sur les produits achetés par notre intermédiaire. Vos informations personnelles sont stockées dans des bases de données tierces (Keap, Kajabi, Thrive Cart, PayPal, Stripe, Shopify, Square). Les responsables de ces bases sont tenus de garantir la sécurité. Seul le personnel autorisé a accès à vos données. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers de confiance qui nous assistent dans l'exploitation de notre site, à condition qu’ils maintiennent la confidentialité.

Sécurité : Productions Happy Inc. utilise des technologies de chiffrement pour sécuriser les données lors de leur transmission et stockage, des contrôles d’accès physiques et électroniques, et forme son personnel à la protection des données. En cas de fuite de données, nous mettrons en œuvre les procédures nécessaires pour stopper la fuite et informerons les personnes touchées ainsi que les autorités compétentes. Les données peuvent être transférées vers des pays hors de l’UE (Canada) avec un niveau de protection adéquat.

8. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation de notre site web est effectuée à vos propres risques. Productions Happy Inc. ne peut garantir une parfaite sécurité. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être complètement éliminés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie explicite ou implicite. Ni Productions Happy Inc., ni ses affiliés, dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site (perte de données ou de profits). Vous reconnaissez que tous les éléments et opinions que vous transmettez à Productions Happy Inc. deviennent notre propriété exclusive et vous renoncez à vos droits moraux. Il est interdit de transmettre des éléments illégaux, diffamatoires ou obscènes.

9. CONDITIONS DE VENTE

Liaison avec les pages de vente : Le descriptif détaillé de chaque programme (durée, contenu, bonus) est celui figurant sur la page de vente spécifique du site au moment de l’achat. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'adéquation du programme à ses besoins avant de finaliser sa commande.

Prix : Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables et les frais de livraison sont en sus. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Événements en présentiel : Une place réservée est une place payée. C’est non remboursable, même en cas d’insatisfaction. Productions Happy s’efforce de livrer au meilleur de sa capacité mais ne peut être tenue responsable de l’insatisfaction du client.

Programmes en ligne : Vous certifiez avoir au moins 18 ans et garantissez l'exactitude de vos informations. Votre abonnement est strictement personnel et non transférable.

  • Accès à vie : Signifie l’accès pendant toute la durée d’existence de Productions Happy Inc. En cas de fermeture définitive de l’entreprise, un courriel vous sera envoyé pour télécharger vos programmes pour une durée limitée avant la fermeture définitive du portail.

POLITIQUES D'ANNULATION ET REMBOURSEMENT :

  • UBUNTU : Politique de prorata sur les mois complets non utilisés. Tout mois débuté est dû et facturé en totalité. L'annulation entraîne la fermeture de vos accès (portail et groupe Facebook) à la fin du mois déjà payé. Après cette date, l'intégralité des contenus sera définitivement inaccessible.

  • LE DOJO DU LAB DE PLEINE CONSCIENCE : Étant donné que l'intégralité du contenu est accessible immédiatement, ce programme est non-remboursable.

  • RESET : Toute Masterclass débloquée est non-remboursable. L'annulation entraîne la fermeture immédiate et définitive de TOUS vos accès, incluant les contenus déjà payés ou visionnés. Aucun accès n'est conservé.

  • NOTHING : Engagement ferme. Aucun remboursement n'est accordé après l'achat.

  • FOCUS : Remboursement (moins 15% de frais administratifs) possible si demandé par écrit au moins 30 jours avant la date de la retraite. À moins de 30 jours, aucun remboursement.

10. BOUTIQUE EN LIGNE, LIVRAISON ET DOUANES

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée. Le paiement intégral est requis avant la livraison.

  • Retours et Évaluation : Les articles peuvent être retournés sous 15 jours (état neuf, non utilisés). L’item doit être indemne et sera évalué par notre équipe avant tout remboursement. Seuls les articles à plein tarif sont éligibles.

  • Frais de livraison : Ils sont à la charge exclusive du client. Aucun frais de livraison n'est remboursé; seul le prix de l'item sera crédité en cas de retour approuvé.

  • International : Pour toute livraison hors Canada, le client est seul responsable des frais de dédouanement et d'exportation. Tous les frais de douane et taxes locales sont à la charge exclusive du client.

11. TRAITEMENT DES PLAINTES ET MÉDIATION

Nathalie Locas gère le processus de traitement des plaintes. Elle accusera réception, enquêtera (révision interne, entretiens, analyse systèmes) et proposera une résolution. Nous traiterons votre plainte avec le plus grand soin et respecterons votre confidentialité.

Médiation : En cas de litige persistant, les parties s'engagent à tenter une résolution par médiation avant d'entreprendre toute procédure judiciaire.

12. FORCE MAJEURE ET FERMETURE

Productions Happy Inc. n'est pas responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site, les prix et d'interrompre l'accès temporairement ou définitivement à notre discrétion, sans notification préalable.

Contact : info@happyproductions.ca

Responsable Vie Privée : Nathalie Locas, Vice-présidente (nathalie@happyproductions.ca)