Mentions légales, conditions de vente et confidentialité
Mise à jour : 12 octobre 2026
1. Qui nous sommes, et où le contrat est conclu
Le site francoislemay.ca et les programmes qui y sont vendus appartiennent à Productions Happy inc., une entreprise du Québec.
- Raison sociale : Productions Happy inc.
- Adresse : 2043, chemin de la Gare, Val-Morin (Québec) J0T 2R0, Canada
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1170802491
- TPS : 801863382RT0001
- TVQ : 1222549112TQ0001
- Union européenne : guichet unique (OSS) : EU250151501 · Taxation de l’étranger. Nous n'avons pas d'établissement en Europe : pour nos programmes en ligne vendus à des particuliers de l'Union européenne, nous percevons la TVA européenne et la remettons aux autorités de l'Union, selon le régime de taxation de l'étranger.
- Courriel : info@happyproductions.ca
- Téléphone : +1 514 290-0433
Tout contrat conclu sur ce site est conclu au Québec. Il est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.
Cette clause ne retire à personne les protections que la loi de son pays lui garantit comme consommateur. Un acheteur d'Europe garde notamment son droit de rétractation, décrit à la section 4.
Le français est la langue de ce site, de nos contrats, de nos factures et de nos communications.
2. Contenu informatif, pas de conseil médical
Tout ce que Productions Happy inc. publie ou enseigne, gratuit ou payant, en ligne ou en personne, est informatif. Ce contenu ne remplace jamais une consultation, un diagnostic ou un traitement par un professionnel de la santé.
François Lemay n'est ni médecin ni psychologue. Il partage son expérience de vie et ses pratiques de pleine conscience.
Chaque personne reste responsable de juger si un contenu convient à sa situation, et de l'appliquer avec discernement. Les opinions exprimées sur nos plateformes, y compris par nos invités et nos partenaires, ne remplacent pas l'avis d'un professionnel : psychologue, médecin, planificateur financier, avocat ou autre.
Si tu as une question sur ta santé, parles-en à un professionnel qualifié.
3. Conditions de vente communes
Ces conditions valent pour tout achat fait sur ce site. Les règles d'annulation propres à chaque programme sont à la section 5.
Ce que tu achètes. Le programme est celui décrit sur sa page de vente et sur sa page de paiement au moment de ton achat : dates, lieu, contenu et inclusions. Avant de payer, tu confirmes que le programme convient à tes besoins.
Les prix. Ils sont en dollars canadiens, taxes en sus. Ta carte convertit le montant si elle est dans une autre devise, et ta banque peut ajouter ses propres frais de conversion.
Les taxes. Pour une retraite ou un événement qui se vit au Québec, la TPS et la TVQ s'appliquent aux participants du Québec et de l'extérieur du Canada. Ailleurs au Canada, c'est la taxe de ta province qui s'applique. Pour un programme en ligne, la taxe suit les règles du lieu où tu te trouves. Le montant exact est affiché à la caisse avant que tu paies.
Le paiement en versements. Quand un plan est offert, le montant de chaque versement, leur nombre et leur fréquence sont affichés à la caisse. Le meilleur prix, sans frais additionnels, est toujours le paiement en un versement. Si un versement échoue, on t'écrit et on t'appelle avant de suspendre tes accès.
Ta confirmation. Après ton achat, tu reçois un courriel de confirmation, puis ta facture par courriel, avec le détail des taxes et nos numéros de taxe. Si tu achètes un programme en ligne depuis l'Union européenne, la TVA européenne y est calculée et la mention « Guichet unique (OSS) : EU250151501 · Taxation de l’étranger » y est inscrite. Garde-la : c'est ta pièce officielle.
Ton inscription. Elle est personnelle. Tu certifies avoir au moins 18 ans et avoir donné des renseignements exacts. Une place à une retraite FOCUS ou à une soirée NOTHING peut être cédée à une autre personne, selon les règles de la section 5.
L'accès à vie. Il signifie l'accès pendant toute la durée d'existence de Productions Happy inc. Si l'entreprise ferme définitivement, on t'écrit pour te laisser le temps de télécharger tes programmes avant la fermeture du portail.
Les changements de prix. On peut changer nos prix en tout temps, mais jamais pour un achat déjà fait. Un achat garde toujours le prix et les conditions en vigueur au moment où il a été fait.
4. La garantie de 14 jours et le droit de rétractation
La garantie. Dans les 14 jours suivant ton inscription, tu peux changer d'idée pour n'importe quelle raison et obtenir un remboursement complet, sans frais et sans justification. Si le programme ou l'événement commence avant la fin de ces 14 jours, la garantie prend fin le premier jour du programme ou de l'événement. Pour une soirée NOTHING, un bootcamp, un séminaire ou une conférence en salle, elle prend fin 7 jours avant l'événement (voir la section 5.4).
Qui l'a. Les cohortes en ligne (UBUNTU, RESET en cohorte) et les places réservées à date fixe (FOCUS, NOTHING en salle, un bootcamp, un séminaire, une conférence en salle).
Qui ne l'a pas. Les programmes à accès immédiat, livrés en entier dès le paiement : RESET en parcours autonome, le Dojo, SWITCH, les rediffusions, les conférences enregistrées, les méditations, les collections d'archives. La vente y est finale, c'est annoncé avant l'achat, et le prix en tient compte. À la caisse, tu demandes expressément l'accès immédiat et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation en cochant une case.
Comment exercer ta garantie. Écris à info@happyproductions.ca, avec ton nom, le programme et ta date d'achat. Une phrase claire suffit, et tu peux aussi utiliser le modèle de la section 8. On te répond, puis on te rembourse au plus tard 14 jours après ta demande, par le même moyen de paiement, sans aucuns frais.
Si tu habites en Europe. La loi européenne te donne 14 jours pour te rétracter d'un achat fait à distance. Notre garantie de 14 jours joue ce rôle : même délai, même remboursement complet. Pour une retraite ou un événement à date fixe, la loi européenne ne nous y oblige pas, mais on te l'accorde quand même.
Ton droit de mettre fin à un contrat. Rien dans ces conditions ne te retire les droits que te donne la loi du Québec, dont le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. La section 5 dit, programme par programme, ce qui est remboursé quand tu pars. Si une de ces règles allait plus loin que ce que la loi permet, c'est la loi qui s'applique, et on l'applique avec toi.
5. Les politiques d'annulation, programme par programme
Chaque programme suit une de trois règles, selon la façon dont il est livré : tout d'un coup, en cohorte, ou à une date fixe. La page de paiement de chaque programme dit laquelle s'applique.
5.1 L'accès immédiat : la vente est finale
RESET en parcours autonome, le Dojo, SWITCH, les rediffusions, les conférences enregistrées, les méditations et les collections d'archives sont livrés en entier dès le paiement. Il n'y a pas de garantie de 14 jours, et la vente est finale.
Deux exceptions tiennent toujours. Si tu n'arrives pas à accéder à ce que tu as payé et qu'on n'arrive pas à régler le problème, on te rembourse. Si on doit un jour retirer un contenu, par exemple à la demande d'un invité, on t'en avertit 30 jours d'avance.
5.2 Les cohortes en ligne : 14 jours, puis le prorata
UBUNTU et RESET en cohorte.
- Avant le départ. Tu peux annuler librement et on te rembourse la totalité. En prévente, ta place est réservée et ce droit court jusqu'au premier jour du programme.
- Les 14 premiers jours. Remboursement complet, sans frais et sans justification. Si tu t'inscris en cours de route, les 14 jours partent du jour de ton inscription.
- Après les 14 jours. Tu peux mettre fin à ta participation. On te rembourse ce qui ne t'a pas encore été livré, moins des frais de 50 $ (ou de 10 % de ce qui reste à livrer, si c'est moins).
Ce qui est livré se compte ainsi. Pour UBUNTU, on compte en masterclass : chaque masterclass et chaque week-end en présence qui ont eu lieu à la date de ta demande sont livrés, que tu y aies assisté ou non. Un week-end de trois jours compte pour six masterclass, une par demi-journée. Pour RESET, chaque masterclass mise sur le portail à la date de ta demande est livrée, que tu l'aies regardée ou non. Le calcul part du prix total du plan que tu as choisi, et on ne rembourse jamais plus que ce qui a été payé.
Si tes paiements s'arrêtent, on t'écrit et on t'appelle avant de suspendre, puis de fermer tes accès. La part déjà livrée reste due, et elle doit être réglée avant tout retour dans un de nos programmes.
5.3 FOCUS : une place réservée à date fixe
En plus de la garantie de 14 jours :
- 31 jours et plus avant la retraite. Tu déplaces ta place sur une autre date déjà annoncée, du même format, sans frais. Ou tu demandes un remboursement, moins les frais de 50 $. Le déplacement est possible une seule fois par période de douze mois.
- 30 jours et moins avant la retraite. Le montant reste dû, et tu as deux possibilités. Si quelqu'un de notre liste d'attente, s'il y en a une, reprend ta place, on te rembourse, moins les frais de 50 $, ou tu la déplaces sur une autre date. Tu peux aussi donner ta place à quelqu'un d'autre, jusqu'à 7 jours avant la retraite. Cette personne remplit le formulaire d'inscription, et vous vous entendez entre vous pour l'argent. Aucuns frais.
- Si c'est nous qui annulons ou déplaçons la retraite. Tu choisis une autre date, ou on te rembourse la totalité.
5.4 NOTHING en salle et les autres événements à date unique
Une soirée NOTHING, un bootcamp, un séminaire ou une conférence en salle n'ont qu'une date. Tu as la garantie de 14 jours, et elle prend fin 7 jours avant l'événement. Si tu t'inscris dans les 7 derniers jours, la vente est finale.
Après la garantie et jusqu'au jour de l'événement, il n'y a ni remboursement ni déplacement vers un autre événement, mais deux portes restent ouvertes : tu peux donner ta place, sans frais, à une autre personne, ou, si ta place est revendue avant l'événement, on te rembourse, moins les frais de 50 $. Une fois l'événement passé, rien n'est remboursé. Si c'est nous qui annulons l'événement, on te rembourse la totalité.
5.5 Les frais de 50 $
Un remboursement fait après la garantie retient des frais de 50 $, ou de 10 % de ce qui reste à livrer si c'est moins : ils couvrent en partie les frais de carte de crédit, qui ne nous sont jamais remis, et les frais d'administration. Ils ne s'appliquent jamais pendant la garantie de 14 jours, jamais sur un déplacement, et jamais quand c'est nous qui annulons.
5.6 Les achats déjà faits
Un achat garde les conditions en vigueur au moment où il a été fait. Si ces conditions changent, elles ne se resserrent jamais sur quelqu'un qui a déjà payé.
6. Protection des renseignements personnels et cookies
On protège tes renseignements personnels selon la Loi 25 du Québec et, pour nos clients d'Europe, selon le RGPD.
La responsable. Nathalie Locas, vice-présidente exécutive et directrice générale, répond de la protection de tes renseignements : nathalie@happyproductions.ca.
Ce qu'on recueille. Ton courriel, ton nom, ton pays, ton adresse postale, ton téléphone s'il est demandé, ton adresse IP, tes achats, tes paiements et nos échanges. Tes informations de carte sont traitées par notre processeur de paiement, jamais conservées par nous.
Les renseignements de santé. Pour une retraite, on te demande tes allergies et les besoins utiles à ton séjour. Tu nous les donnes toi-même dans le questionnaire d'inscription, ils servent seulement à organiser ton séjour, et seules les personnes qui en ont besoin les voient.
Pourquoi. Pour te donner accès à ce que tu as acheté, t'envoyer ta facture, organiser ton séjour, répondre à tes questions et, si tu y as consenti, t'envoyer nos nouvelles et nos offres.
Nos courriels. En t'inscrivant avec ton prénom et ton courriel, tu acceptes de recevoir gratuitement nos contenus et nos offres. Tu peux te désabonner en tout temps par le lien au bas de chaque courriel, ou en écrivant à info@happyproductions.ca.
Où ils sont conservés. On ne vend jamais tes renseignements. Ils sont conservés chez les fournisseurs qui font fonctionner nos services : Kajabi, Keap, Quaderno, Zapier, ThriveCart, PayPal, Stripe, Shopify, Square et Meta. Certains hébergent leurs données hors du Québec, notamment aux États-Unis. Seules les personnes de notre équipe qui en ont besoin y ont accès.
La publicité sur Facebook et Instagram. Pour te montrer nos publicités, ou pour éviter de te les montrer quand tu nous connais déjà, on peut transmettre à Meta une version chiffrée de ton adresse courriel et de tes coordonnées. Meta s’en sert seulement pour reconnaître un compte existant, puis efface ce qui ne correspond à personne. Ces données sont traitées hors du Québec, notamment aux États-Unis. Notre site utilise aussi le pixel de Meta, seulement si tu acceptes les cookies publicitaires. Tu peux t’opposer en tout temps à cet usage en écrivant à nathalie@happyproductions.ca.
Tes droits. Tu peux demander d'accéder à tes renseignements, de les corriger, de les recevoir dans un format courant, de retirer ton consentement ou de les faire supprimer, sous réserve de ce que la loi nous oblige à garder, comme nos factures. Écris à nathalie@happyproductions.ca.
En cas d'incident. Si tes renseignements sont compromis, on met fin à la fuite, on t'en avise et on avise les autorités compétentes, comme la loi l'exige.
Les cookies. Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, et, avec ton accord, des cookies de mesure, de performance et de publicité. À ta première visite, un bandeau te laisse les accepter, les refuser ou les choisir un par un, et tu peux changer d'avis en tout temps.
YouTube. Pour gérer notre propre chaîne YouTube, nous utilisons les Services API YouTube, par un outil interne nommé Second Cerveau. Cet outil sert seulement à lire les statistiques de notre chaîne, à tenir à jour les titres et les descriptions de nos vidéos, et à téléverser nos propres extraits. Il n'agit sur aucune autre chaîne et ne recueille aucun renseignement sur toi ni sur les autres utilisateurs de YouTube. En utilisant nos contenus sur YouTube, tu es soumis aux Conditions d'utilisation de YouTube, et les données traitées par Google le sont selon les Règles de confidentialité de Google. Les statistiques que l'outil lit sont conservées le temps de les analyser, et les autres données sont supprimées ou mises à jour au plus tard 30 jours après leur lecture. Un compte qui a autorisé l'outil peut retirer cet accès en tout temps depuis la page des paramètres de sécurité de Google. Pour toute question, ou pour faire supprimer des données, écris à nathalie@happyproductions.ca.
7. Utilisation du site, boutique, plaintes, force majeure
7.1 L'utilisation du site
Le site et son contenu sont offerts tels quels. On fait tout pour qu'ils soient sûrs et exacts, mais aucun site n'est à l'abri d'un virus ou d'une panne, et on ne peut pas le garantir.
Quand tu nous transmets volontairement un commentaire ou un témoignage, tu nous permets de l'utiliser dans le cadre de nos activités. Tu en restes l'auteur. Il est interdit de nous transmettre un contenu illégal, diffamatoire ou obscène.
Les vidéos de François Lemay diffusées sur YouTube sont soumises aux Conditions d'utilisation de YouTube, que tu acceptes en les regardant ou en interagissant avec elles sur cette plateforme.
7.2 La boutique en ligne
Les produits sont livrés à l'adresse que tu indiques, et le paiement complet est requis avant la livraison.
Un article peut être retourné dans les 15 jours, neuf et non utilisé. On l'évalue à sa réception avant de te rembourser. Seuls les articles vendus à plein prix peuvent être retournés.
Les frais de livraison sont à ta charge et ne sont pas remboursés. Pour une livraison hors du Canada, les frais de douane et les taxes locales sont aussi à ta charge.
7.3 Les plaintes
Nathalie Locas traite les plaintes. Écris à info@happyproductions.ca : elle accuse réception, examine la situation et te propose une solution, dans le respect de ta confidentialité.
Si le désaccord persiste, on s'engage à tenter une médiation avant toute procédure. Tu peux aussi t'adresser à l'Office de la protection du consommateur du Québec.
7.4 La force majeure
On n'est pas responsables d'un manquement causé par un événement hors de notre contrôle. Si un programme ou un événement ne peut pas avoir lieu pour cette raison, les règles « si c'est nous qui annulons » de la section 5 s'appliquent.
On peut modifier le contenu du site en tout temps. Un changement ne touche jamais un achat déjà fait.
8. Modèle de formulaire de rétractation
Tu n'es pas obligé de l'utiliser : une phrase claire envoyée à info@happyproductions.ca suffit. Le voici pour ceux qui le préfèrent.
À l'attention de Productions Happy inc., 2043, chemin de la Gare, Val-Morin (Québec) J0T 2R0, Canada, info@happyproductions.ca.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme suivant : [nom du programme].
Acheté le : [date]
Nom : [ton nom]
Adresse : [ton adresse]
Date : [date d'aujourd'hui]
Contact : info@happyproductions.ca · +1 514 290-0433 · Vie privée : Nathalie Locas, nathalie@happyproductions.ca
